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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1203S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Cité judiciaire de Limoges
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle
Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Réforme des procédures civiles d'exécution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09022 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Statut des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 39762 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12368 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement de l'aide juridictionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence