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2505 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2505 questions
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Question n° 28737 posée par M. Claude Huriet
Prolongement du séjour en France du dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03983 posée par M. Jean Dumont
Modification du code de l'urbanisme concernant les abris de jardin ou de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Stéphane Bonduel
Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver d'Albertville (Savoie): démission du président
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Josselin de Rohan
Mouvements de présidents, directeurs de l'information et de journalistes à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Josselin de Rohan
Mouvements de présidents, directeurs de l'information et de journalistes à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07904 posée par M. Josselin de Rohan
Changements intervenus entre 1981 et 1986 sur les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08634 posée par Mme Paulette Fost
Seine-Saint-Denis : non-agrément à des demandes de financement du prêt locatif aidé
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08742 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Image de la réalité marseillaise présentée dans l'émission " Carnets de route " et diffusion d'une nouvelle émission
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 09325 posée par M. Josselin de Rohan
Aide à l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10484 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Professeurs d'enseignement général des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence