Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

Question n° 0282S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Exigence d'une convention pour les prestations effectuées par des tiers publics au profit des collectivités

La question a été retirée

21/02/1996
Pertinence
Question n° 14306 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Prestations effectuées par des tiers publics : production d'une convention entre la collectivité locale et le tiers public

Réponse du ministère : Budget

07/03/1996
Pertinence
Question n° 0407S posée par M. Gérard Cornu

Réglementation du déneigement en milieu rural

Réponse du ministère : Équipement

19/12/1998
Pertinence
Question n° 0649S posée par M. Jean-Claude Carle

Coût des interventions des collectivités locales sur le domaine de l'Etat

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1999
Pertinence
Question n° 0657S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Adhésions des collectivités locales à des associations

Réponse du ministère : Outre-mer

19/11/1999
Pertinence
Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé

Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements

Réponse du ministère : Équipement

16/11/2000
Pertinence
Question n° 0977S posée par M. Roger Karoutchi

Dégradation de la qualité des transports publics en Ile-de-France

Réponse du ministère : Équipement

20/12/2000
Pertinence
Question n° 0985S posée par M. Bernard Fournier

Devenir de l'ingénierie publique

Réponse du ministère : Équipement

10/01/2001
Pertinence
Question n° 0123S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Régime indemnitaire applicable aux agents d'entretien des collectivités territoriales

La question a été retirée

15/01/2003
Pertinence
Question n° 0177S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Aides à la construction de gendarmeries par les collectivités locales

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

12/02/2003
Pertinence