Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

143 questions

Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03645 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

La question est caduque

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04463 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

07/02/2013
Pertinence
Question n° 06225 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson

Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson

Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07957 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence