Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 03645 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

La question est caduque

13/12/2012
Pertinence
Question n° 06225 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson

Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09261 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09263 posée par M. Jean Louis Masson

Concession d'un parc public de stationnement

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson

Compteur électrique et zone inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/03/2014
Pertinence