Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

La question a été retirée

11/08/2005
Pertinence
Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/12/2005
Pertinence
Question n° 16097 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/11/2010
Pertinence
Question n° 18493 posée par M. Jean Louis Masson

Lot de copropriété déclaré inapte à la location

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

12/05/2011
Pertinence
Question n° 23393 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour l'extension d'une maison existante

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 04997 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières

Réponse du Ministère chargé du budget

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06772 posée par M. Jean Louis Masson

Combles et sous-sols aménagés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/06/2013
Pertinence