Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01506 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01217 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01223 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de notification d'une décision de préemption

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption sur les fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25582 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de notification d'une décision de préemption

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24061 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de notification d'une décision de préemption

    La question est caduque

    Pertinence Faible