Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07957 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre inconstructible

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre inconstructible

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13682 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14596 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14845 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible