Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

164 questions

  1. Question n° 12957 posée par M. André Diligent

    Cotisations de retraite : cumul des annuités du secteur privé et du secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14644 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Reconnaissance du rôle de formateur exercé par certains agents de la filière sociale ou médico-sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16441 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Présidents et vice-présidents des syndicats mixtes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Contingents communaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03553 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Situation administrative des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05264 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Statut des directeurs de maisons de retraite ou de foyers logements dépendant des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11636 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16630 posée par M. Serge Mathieu

    Déontologie des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 28612 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible