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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26830 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Evolution des fonds départementaux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence