Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 16441 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Présidents et vice-présidents des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 24707 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Désengagement de l'Etat dans la gestion de la forêt par l'ONF
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 26830 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Evolution des fonds départementaux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28026 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Extension de l'exonération de charges patronales pour les aides à domicile des structures intercommunales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence