Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 04653 posée par M. Jean Louis Masson

Problèmes liés à la perception du droit au bail et de la taxe additionnelle

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

12/12/2002
Pertinence
Question n° 18017 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des bailleurs

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

09/06/2005
Pertinence
Question n° 26462 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration des charges pour les locataires ayant un chien

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/03/2007
Pertinence
Question n° 00716 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place du libre choix d'un fournisseur d'énergie électrique par les particuliers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence
Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des relations entre bailleurs et locataires

Réponse du Ministère du logement et de la ville

06/03/2008
Pertinence
Question n° 18198 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence
Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 12927 posée par M. Jean Louis Masson

Colocation

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence