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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12212 posée par M. Jean-Marie Janssens
Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0970S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08107 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mortalité des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08002 posée par M. Jean-Marie Bockel
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence