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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Disparition du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22237 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24318 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Relogement de locataires d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25201 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25879 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Assainissement non collectif et aides publiques
La question est caduque
Pertinence