Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

Question n° 10265 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

22/02/2024
Pertinence
Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Aménagements et constructions en zones non constructibles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/02/2024
Pertinence
Question n° 06381 posée par M. Jean-Marie Janssens

Efficacité et dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05639 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Statut des voies et réseaux de desserte internes à un lotissement communal

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens

Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05252 posée par M. Jean-Marie Janssens

Coût d'entretien des ponts pour les communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05178 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Habilitation des agents instructeurs des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

09/02/2023
Pertinence
Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02650 posée par M. Jean-Marie Janssens

Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Pertinence