Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Aménagements et constructions en zones non constructibles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset

Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/06/2018
Pertinence
Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25197 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Relogement de locataires d'un appartement communal

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset

Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 14379 posée par M. Jean-Marie Morisset

Rénovation des ascenseurs des immeubles en copropriété

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2020
Pertinence
Question n° 18261 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Appréciation de la vétusté d'un logement suite au départ d'un locataire

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 10265 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

22/02/2024
Pertinence
Question n° 24573 posée par M. Jean-Marie Janssens

Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence