Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Pouvoirs du maire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02481 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense

Réponse du Premier ministre

18/10/2012
Pertinence
Question n° 0199S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Vol de matériel agricole

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

13/10/2022
Pertinence
Question n° 0816S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon

Débordements Place de la République

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

29/04/2016
Pertinence
Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/07/2020
Pertinence
Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2017
Pertinence
Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel

Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

Réponse du Ministère délégué au tourisme

08/12/2005
Pertinence
Question n° 13260 posée par M. Jean-Marie Janssens

Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence