Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 17256 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17472 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conditions de gestion des questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18884 posée par M. Robert Bret

    Création d'un conseil de la modération

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras

    Décret relatif au conseil de la modération

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20604 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Règles de représentativité syndicale

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20927 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conditions de formation et d'exercice de la profession d'ostéopathe

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Observation électorale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des enfants d'incorporés de force

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Statut des assistantes maternelles de crèches familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible