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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
336 questions
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Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17547 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réduction drastique des crédits octroyés à la DDASS du Haut-Rhin
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse en Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19252 posée par M. Jean Besson
Création d'un conseil de la modération dans le domaine de la consommation de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19335 posée par M. Michel Teston
Projet de création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19345 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19346 posée par M. Jean-Marie Bockel
Devenir des unités de soins de longue durée (USLD)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel
Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19521 posée par M. Hubert Haenel
Création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence