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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21564 posée par M. Jean-Marie Morisset
Désertification médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22833 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accès géographique et financier aux soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset
Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Jean-Marie Morisset
Désertification médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09394 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation de la santé dans les Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13101 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prêt à taux zéro dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15218 posée par M. Jean-Marie Morisset
Avenir de l'établissement public du marais poitevin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence