Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 19761 posée par M. Jean-Marie Bockel

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/10/2005
Pertinence
Question n° 25581 posée par M. Jean-Marie Bockel

Inégalités de couverture du territoire en haut débit

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/12/2006
Pertinence
Question n° 21564 posée par M. Jean-Marie Morisset

Désertification médicale

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 22833 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accès géographique et financier aux soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/07/2016
Pertinence
Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset

Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

11/08/2016
Pertinence
Question n° 00750 posée par M. Jean-Marie Morisset

Désertification médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 03350 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Couverture partielle en téléphonie mobile du territoire mosellan

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

22/02/2018
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean-Marie Janssens

Fiscalité locale des commerces de centre-ville

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04278 posée par M. Jean-Marie Janssens

Fermetures de classes en milieu rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens

Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/04/2018
Pertinence