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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20472 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence