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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20131 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalité des zones d'activités économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence