Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
-
Question n° 06747 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13866 posée par M. Jean-Marie Morisset
Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26894 posée par M. Jean-Marie Bockel
Absence de prise en compte des annuités accomplies dans le secteur privé en vue de l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09780 posée par M. Jean-Marie Janssens
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18077 posée par M. Jean-Marie Janssens
Pouvoir de verbalisation du maire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens
Acquisition des radars mobiles par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05951 posée par M. Jean-Marie Janssens
Signalisation routière applicable aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09775 posée par M. Jean-Marie Janssens
Listes paritaires pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15161 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence