Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 20472 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

11/07/2013
Pertinence
Question n° 17007 posée par M. Jean-Marie Janssens

Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/07/2020
Pertinence
Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens

Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation financière des communes rurales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04620 posée par M. Jean-Marie Janssens

Transfert des compétences communales « eau et assainissement » vers un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05687 posée par M. Jean-Marie Janssens

Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence