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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15723 posée par M. Jean-Marie Morisset
Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Jean-Marie Morisset
Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14746 posée par M. Jean-Marie Morisset
Documents de planification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence