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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
177 questions
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Question n° 22098 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Relogement de locataires d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15723 posée par M. Jean-Marie Morisset
Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Jean-Marie Janssens
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24703 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence