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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13928 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14610 posée par M. Jean-Marie Morisset
Profession de guide-conférencier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 19025 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 22834 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23836 posée par M. Jean-Marie Morisset
Statut des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09398 posée par M. Jean-Marie Morisset
Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16551 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des radios indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence