Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 21661 posée par M. Jean-Marie Rausch

Fiscalité des couples mariés

Réponse du ministère : Économie

31/01/1985
Pertinence
Question n° 35377 posée par M. Jean-Marie Rausch

Réorganisation des services fiscaux de la Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/09/2001
Pertinence
Question n° 16179 posée par M. Jean-Marie Rausch

CEE: utilisation des cartes de crédit

Réponse du ministère : Économie

15/03/1984
Pertinence
Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 07066 posée par M. Jean-Marie Rausch

Chambres des métiers: exonération de l'impôt sur les sociétés

Réponse du ministère : Budget

14/07/1982
Pertinence
Question n° 23506 posée par M. Jean-Marie Rausch

Déclaration de revenus des pères divorcés

Réponse du ministère : Économie

16/03/2000
Pertinence
Question n° 28001 posée par M. Jean-Marie Rausch

Problèmes fiscaux consécutifs aux changements de résidence

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 10583 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Lutte contre le travail clandestin

Réponse du ministère : Budget

10/03/1983
Pertinence
Question n° 15381 posée par M. Jean-Marie Rausch

Effort d'accroissement des ventes à l'étranger des entreprises de biens d'équipement et de consommation

Réponse du ministère : Économie

02/02/1984
Pertinence
Question n° 10650 posée par M. Jean-Marie Rausch

Exonération d'impôts sur les sociétés nouvellement créées : interprétation du code général des impôts

La question est caduque

09/05/1988
Pertinence