Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch

Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Pertinence
Question n° 27728 posée par M. Jean-Marie Rausch

Pensions de la sécurité sociale des veuves d'anciens fonctionnaires: taux de réversion

Réponse du ministère : Premier ministre

18/10/1978
Pertinence
Question n° 27931 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Ancien "collaborateur" émigré: déclarations publiques scandaleuses

Réponse du ministère : Justice

01/11/1978
Pertinence
Question n° 27979 posée par M. Jean-Marie Rausch

Supplément familial: revalorisation pour un enfant

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1978
Pertinence
Question n° 28272 posée par M. Jean-Marie Rausch

Agents de l'Etat: calcul de retraites

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 30308 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Lettre recommandée avec avis de réception notification en cas de délai de recours

Réponse du ministère : Justice

18/05/1979
Pertinence
Question n° 33649 posée par M. Jean-Marie Rausch

Fonctionnaires: augmentation du supplément familial de traitement

Réponse du ministère : Premier ministre

09/04/1980
Pertinence
Question n° 35146 posée par M. Jean-Marie Rausch

Vidéotex: coordination intergouvernementale

La question est caduque

17/09/1980
Pertinence
Question n° 35150 posée par M. Jean-Marie Rausch

Vidéotex: participation du Parlement

La question est caduque

17/09/1980
Pertinence
Question n° 02920 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence