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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26899 posée par M. Jean-Marie Rausch
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. Jean-Marie Poirier
Gestion immobilière des services judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
La question est caduque
Pertinence