Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 18478 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Revalorisation de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33732 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Futur projet de loi sur l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16920 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Redevance pour la protection du milieu aquatique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18173 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18473 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réglementation relative aux personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01824 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02047 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04620 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Transfert des compétences communales « eau et assainissement » vers un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible