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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 34089 posée par M. Jean-Marie Rausch
Sidérurgie: utilisation des fonds publics
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 35150 posée par M. Jean-Marie Rausch
Vidéotex: participation du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations quant au calendrier électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence