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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 32080 posée par M. Jean-Marie Rausch
Attribution du titre de patriotes réfractaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réduction drastique des crédits octroyés à la DDASS du Haut-Rhin
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21410 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07228 posée par Mme Françoise Cartron
Intégration professionnelle des réfugiés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12593 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des anciens personnels civils de recrutement local employés en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence