Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Réorganisation des services fiscaux de la Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26894 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Absence de prise en compte des annuités accomplies dans le secteur privé en vue de l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22535 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Service public postal dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21929 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conclusions intermédiaires du rapport concernant les délégations de service public et les affermages de remontées mécaniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06936 posée par M. Jean-Marie Girault

    Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre et Caen

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12273 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Avenir des maisons de services au public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01201 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Maintien du service public postal et signature de conventions de prestation de service

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13258 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Saturation des centres des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible