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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04211 posée par M. Christophe Priou
Suppression de l'allocation logement pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence