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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03384 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. Roger Madec
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24592 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence