Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

226 questions

  1. Question n° 13191 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Menace de disparition de l'avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger

    Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21592 posée par M. Charles Gautier

    Conditions d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22412 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24878 posée par M. René Beaumont

    Baisse des tarifs des cliniques privées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01950 posée par M. Louis de Broissia

    Situation des professionnels de santé étrangers travaillant dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02207 posée par M. André Vantomme

    Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet

    Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne