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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme
Application du dispositif d'exonération TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07300 posée par M. Franck Menonville
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07301 posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07504 posée par M. Gilbert Favreau
Évaluation et extension du dispositif « travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence