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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 02207 posée par M. André Vantomme
Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03923 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04307 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des soins de ville et établissements médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau
Dispositif de contrôle des aides sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence