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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03923 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07177 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation et extension du dispositif TO-DE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger
Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence