Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

141 questions

  1. Question n° 24878 posée par M. René Beaumont

    Baisse des tarifs des cliniques privées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02207 posée par M. André Vantomme

    Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03090 posée par Mme Muguette Dini

    Cumul emploi retraite pour les artisans

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03923 posée par Mme Patricia Schillinger

    Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04080 posée par M. Robert Tropeano

    Inégalités d'accès aux soins médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04307 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Financement des soins de ville et établissements médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible