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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 00976 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : lutte contre le travail dissimulé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Jean-Marc Pastor
Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10103 posée par M. Jean-Marc Pastor
Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11739 posée par M. André Trillard
Situation des personnes veuves
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15508 posée par M. Bernard Piras
Recettes supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15765 posée par M. Serge Andreoni
Financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15802 posée par M. Michel Boutant
Taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15852 posée par Mme Françoise Cartron
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15853 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence