Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 00976 posée par M. Rémy Pointereau

    Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : lutte contre le travail dissimulé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet

    Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03090 posée par Mme Muguette Dini

    Cumul emploi retraite pour les artisans

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05728 posée par M. René Beaumont

    Assouplissement du dispositif cumul emploi-retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06181 posée par M. Serge Andreoni

    Prime transport

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06970 posée par M. Serge Andreoni

    Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07680 posée par M. Thierry Repentin

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07943 posée par M. Bernard Piras

    Cumul emploi-retraite et handicap

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne