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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 15852 posée par Mme Françoise Cartron
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15853 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. François Rebsamen
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08626 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08820 posée par M. Dominique de Legge
Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13585 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur les congés payés dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20609 posée par M. Yves Détraigne
Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Bruno Belin
Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence