Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 00151 posée par M. Louis Souvet

    Système de santé bucco-dentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06383 posée par M. Jacques Oudin

    Mise en oeuvre des grands principes de bonne gouvernance des fonds publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09071 posée par M. René Trégouët

    Financement du déficit de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02207 posée par M. André Vantomme

    Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03444 posée par M. Philippe Richert

    Financement de lits médicalisés dans les maisons de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03458 posée par M. Jean-François Picheral

    Intégration des dispositifs médicaux dans les forfaits soins des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03567 posée par M. Christian Gaudin

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03788 posée par M. Jacques Siffre

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne