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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14579 posée par Mme Évelyne Didier
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence