Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25061 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement des plafonds de loyers des logements sociaux réalisés le long de la frontière luxembourgeoise

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24011 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre réelle du droit au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23389 posée par M. Jean Louis Masson

    HLM : location obligatoire d'une aire de stationnement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible