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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19770 posée par M. Éric Gold
Indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence