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467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
467 questions
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Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet
Câblage des immeubles locatifs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly
Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal
Programmations en financement PLS pour 2004
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse constante de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15711 posée par M. Daniel Reiner
Versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence